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Décentralisation : Rendre le pouvoir aux régions - +

L’élection de l’Assemblée constituante devait être l’occasion de réinventer l’Etat, de redéfinir sa relation avec le citoyen ainsi que la place de ce dernier dans la société. Mais la dernière mouture du texte élaboré par l’Assemblée trahit à la fois un manque de vision et d’ambition. Alors que nous espérions voir se dessiner dans l’Hémicycle l’architecture innovante d’une société ouverte, nous hériterons vraisemblablement d’une constitution d’inspiration française, ancrée dans le XXe siècle, celle d’un Etat conventionnel.

Pour preuve, la section consacrée à la décentralisation, clé de voûte des sociétés libres, nous promet un Etat centralisé qui ne dira plus son nom. En effet, le manque de clarté et de précision du projet constitutionnel à ce sujet dénote une absence de volonté.

L’intérêt de la décentralisation

La négligence subie par les régions durant l’ancien régime rend plus que nécessaire la décentralisation dont le principal objectif est d’éviter que les décisions qui ont un impact strictement local puissent être prises par de lointains bureaucrates au niveau de l’Etat central, à Tunis. Le penseur autrichien Friedrich Hayek a cerné ce problème en expliquant que « les décisions finales doivent être laissées à ceux qui sont familiers avec ces circonstances, qui connaissent directement les changements pertinents et les ressources immédiatement disponibles pour les atteindre ». En résumé, la décentralisation a pour effet un traitement des problèmes au niveau le plus proche du citoyen.

Les vertus pédagogiques de la décentralisation

Mais au-delà de tout, la gouvernance locale est la meilleure voie pour l’apprentissage de la démocratie. Elle aurait dû être le point de départ et non l’un des aboutissements de la reconstruction de l’Etat tunisien. Les élections et la gouvernance locales (tant au niveau municipal que régional) auraient permis aux citoyens d’apprivoiser la démocratie en s’impliquant dans les décisions qui les concernent immédiatement, mais également aux partis politiques de s’essayer à la gouvernance au contact du citoyen. Dans une telle configuration, les élus seraient confrontés de manière permanente et immédiate à la volonté de leurs électeurs et à leur critique. Il faut dire que la tour d’ivoire qu’est l’Assemblée constituante ne favorise ni le rapport direct à la population ni la reddition de comptes et le contrôle populaire des décisions politiques. A l’opposé, dans un contexte décentralisé les citoyens maintiennent le contact avec leurs élus, qui vivent dans leurs quartiers, et dont les décisions affectent leur quotidien. Cela aurait notamment eu l’effet d’éviter la désaffection généralisée que ressentent les citoyens pour la chose politique que nous constatons désormais. De plus, la démocratie locale permettrait de favoriser l’implication des jeunes dans la vie publique car, s’ils se sont retrouvés écartés de la constituante, ils auraient eu toutes leurs chances d’investir les conseils locaux. Ainsi, les collectivités locales auraient dû être le laboratoire à ciel ouvert de la nouvelle démocratie tunisienne. L’autonomie des régions, la proximité du pouvoir et sa fragmentation sont les ingrédients qui permettent à des pratiques innovantes d’être conçues et testées localement, sous l’œil et avec la participation des citoyens.

Une décentralisation de façade ?

En dépit de ce tournant raté, le projet de constitution réserve une place importante à la décentralisation. Néanmoins, les articles qui y sont consacrés ne sont pas à la hauteur de ce que nous aurions pu attendre.

Un concept fondamental, à peine évoqué dans le texte, aurait dû former l’épine dorsale de la décentralisation. Il s’agit du principe de subsidiarité selon lequel les décisions doivent être prises à l’échelon le plus adapté (celui de l’individu si possible) : les compétences des échelons supérieurs doivent se limiter aux fonctions que les échelons inférieurs ne peuvent assurer eux-mêmes. Sans un tel principe, la décentralisation restera sans effet. Or, le projet de constitution ne prévoit aucune clé de répartition des compétences entre l’Etat central, les gouvernorats, les régions et les municipalités. Ainsi ne pouvons-nous pas mesurer le degré d’autonomie dont bénéficieront les collectivités locales ni identifier les domaines de compétence qui leur seront dévolus et ceux qui seront réservés à l’Etat.

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