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Pour la liberté testamentaire et un SMIG successoral - +

Habib Sayah – Réclamée avec force par les courants féministes, l’égalité successorale entre l’homme et la femme constitue l’un des épineux problèmes qui opposent les différentes factions politiques tunisiennes, sur fond de lutte entre islam politique et sécularisme. La question est si sensible que même les partis dits « progressistes » ont fini par la mettre à l’écart, sous prétexte qu’il ne s’agissait pas d’une priorité de la révolution. Continue donc à régner le délicat consensus qui prévaut depuis l’adoption en 1956 du Code du statut personnel.  La matière successorale, toujours marquée par l’inégalité entre l’homme et la femme, est en effet le seul domaine dans lequel n’ont pas su s’imposer les ardeurs réformatrices de Habib Bourguiba. Pourtant, le terrain des successions est paradoxalement favorable au rapprochement entre laïcs et religieux.

La liberté testamentaire : une prescription coranique tombée dans les oubliettes

Le Coran, qui se définit simplement comme une « guidance » (hudan), contient peu de règles à coloration juridique. Et c’est en matière successorale que l’on retrouve l’essentiel des dispositions à caractère juridique que renferme le Coran. L’objectif de ces règles était avant tout de reconnaitre à la femme la qualité d’héritière, innovation majeure à une époque où dans toutes les grandes religions seul le descendant mâle pouvait hériter. Ainsi trouve-t-on dans le Coran une multitude de versets qui définissent la quote-part de chaque catégorie d’héritier, étant entendu que la quote-part de la femme était le plus souvent réduite : la moitié de celle d’un homme. L’analyse du législateur tunisien s’arrête là, celui-ci reproduisant le droit musulman classique dans la partie du Code du statut personnel réservée aux successions. Dans l’ensemble des pays arabes, la quote-part destinée à la femme est perçue comme un plafond que la loi doit empêcher de dépasser. Ainsi la fille ne doit-elle pas recevoir plus de la moitié de la part de son frère.

Cette vision des choses n’était pas partagée par le grand juriste et islamologue Mohamed Charfi qui, dans son livre intitulé « Islam et liberté », a soutenu que l’ensemble des versets coraniques relatifs aux successions n’avait qu’une valeur indicative. A l’appui de cette thèse, Charfi a souligné la place accordée au testament dans le Coran. En effet, le verset 180 de la sourate « La Vache » dit : « Il vous est prescrit, à l’article de la mort, si vous laissez un bien, de tester au profit de vos père et mère et de vos proches de la manière reconnue convenable. C’est là une obligation pour ceux qui craignent Dieu ».  Or, si le Coran recommande au croyant de léguer ses biens à ses héritiers par voie testamentaire, alors les versets octroyant à la femme une part inférieure à celle de l’homme sont donc facultatifs. C’est en tout cas l’avis de Charfi : « Le Coran indique au testateur le degré de parenté à prendre en considération et recommande de donner à la femme une part au moins égale à la moitié de celle d’un homme ». La répartition des biens du défunt ne serait donc pas imposée selon des proportions rigides en fonction du sexe de l’héritier, mais elle devrait plutôt se faire selon le libre-choix, avec toutefois des recommandations. Nous pouvons donc dire, sans exagérer, que la demi-part accordée à la femme par le Coran n’est pas un plafond qu’elle ne peut dépasser, mais bien une sorte de SMIG successoral dont on ne saurait la priver.

Comment est-on donc passé à côté de cette évidence des siècles durant ? Comment les réformistes les plus audacieux n’ont-ils pas vu que le Coran n’avait établi au profit de la femme qu’un SMIG et qu’il encourageait à aller plus loin vers l’égalité ? Pour répondre à cette question, il faut regarder du côté des ulémas qui, voulant endosser le rôle du législateur, ont considéré que le verset sur la liberté de tester au profit des proches avait été abrogé par le verset accordant à l’héritier mâle le double de la part des héritières femmes. Cette interprétation ne tient pas la route. Pourquoi Dieu aurait retiré à l’homme la faculté de tester après la lui avoir accordée. Mais voyant venir les critiques, les ulémas se sont réfugiés derrière un hadith qui dirait : « Dieu a donné à chaque héritier sa part. Alors pas de testament au profit de l’héritier ». Mais la parole du Prophète peut-elle abroger celle d’Allah ? « La source secondaire qui abroge la source principale, une loi qui abrogerait un article de la Constitution… ? » s’interrogeait Mohamed Charfi, dubitatif. Cette faute théologique fondamentale est pourtant la base sur laquelle s’est construit notre droit des successions. Mais selon l’auteur d’ « Islam et liberté », l’interdiction de tester imposée par les uléma s’était faite au profit des filles, afin d’éviter que les hommes n’abusent de la faculté de tester en léguant la totalité de leurs biens à leurs descendants masculins.

Deux femmes

Femmes tunisiennes lors d'une manifestation féministe à Tunis. Crédits photo : Feryel Mhalla

L’alternative du libre-choix en matière successorale

Charfi a tiré de tout ceci la conclusion suivante : le caractère facultatif des quotes-parts prescrites par le Coran devrait conduire les législateurs modernes à autoriser les testaments par lesquels les testateurs voudront établir l’égalité entre leurs descendants sans distinction de sexe,  en attendant que la loi impose l’égalité successorale. Mais pour aller plus loin, je me permets ici de réitérer une proposition plus ferme, issue du projet constitutionnel de la liste Sawt Mostakel, que j’ai soutenu en compagnie d’Amira Yahyaoui à l’occasion des élections d’octobre 2011. Il était dit dans ce projet :

« En l’absence de testament, l’égalité de la part recueillie par les successibles de même rang est garantie, quel que soit leur sexe.

Le légateur peut décider librement et au moyen d’un testament de la dévolution de son patrimoine. En toute hypothèse, il n’est pas permis de priver un successible désigné par la loi de plus d’un tiers de la part qu’il aurait dû recueillir en l’absence d’un testament. »

Il y aurait ainsi deux régimes : un premier imposant l’égalité successorale en l’absence de testament, et un second régime permettant au défunt de répartir selon ses vœux ses biens entre ses proches, sans jamais pouvoir priver un héritier, qu’il soit un homme ou une femme, d’une part minimale. La liberté testamentaire n’aurait donc pour limite que le respect de ce SMIG successoral institué par le Coran et que le droit moderne appelle « réserve héréditaire ».  De cette manière, au lieu d’imposer  l’inégalité ou l’égalité, cette alternative du libre-choix pourrait établir entre les partisans du sécularisme et ceux de l’islam politique un terrain d’entente fondé sur la liberté, valeur qui transcende le clivage qui oppose religion et laïcité. Cette solution à la fois conforme aux préceptes de l’Islam et aux idéaux universels de liberté et d’égalité, permettrait de réparer une erreur d’interprétation théologique et de se conformer ainsi au Coran, en même temps qu’elle permettrait de rationaliser le droit tunisien des successions et de mettre fin aux injustices dont souffrent tant les femmes aujourd’hui privées de l’égalité que les défunts dont le patrimoine est placé dans un carcan. Déjà, une députée nahdhaouie initialement favorable au système actuel,  a avoué à Amira Yahyaoui de l’association Al Bawsala, être séduite par cette solution. Les lignes peuvent-elles donc bouger ?

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